Suites aux nombreuses visites d’un appartement, vous êtes tombé sous le charme du logement. L’étape suivante est la signature du compromis de vente. Mais en quoi consiste réellement ce document ?
C’est synonyme d’engagement pour les deux parties
Vous êtes dans les préparatifs de votre de prêt immobilier ? Suivez les conseils de Bien gérer mon Argent pour dénicher les crédits les moins chers. Sinon, le compromis de vente fait partie des documents importants à adjoindre à votre dossier. Pour cause, cet avant-contrat est en effet la confirmation que vous vous êtes réellement engagé auprès d’un propriétaire d’un appartement.
C’est pourquoi le compromis fait tout simplement office d’une véritable promesse réciproque qui sera d’ailleurs suivie plus tard par la signature de l’acte définitive de vente à proprement parler. Ainsi, en cas de contraction non justifiée d’un des deux signataires, l’autre partie qui se sent lésée est tout à fait en droit de demander des dommages et des intérêts.
Les principes du compromis de vente
En outre, dans la mesure où le compromis est un document officiel et authentique, sa signature doit se faire devant un notaire. Ce qui n’est pas du tout le cas de la promesse unilatérale de vente. Deux exemplaires seront par la suite remis au vendeur et au futur propriétaire. D’ailleurs pour attester de son engagement, l’acheteur doit justifier un acompte qui équivaut entre cinq à dix pour cent de prix du bien immobilier.
Des informations obligatoires doivent y figurer dont notamment les noms et les adresses du propriétaire et du futur acquéreur, la superficie de l’appartement, sa description précise, sans oublier son prix. Le refus d’un crédit immobilier auprès de la banque peut-être motif de désistement d’un compromis de vente.
