Vous entendez beaucoup parler de la mobilité des fonctionnaires, plus particulièrement de la mise à disposition. Pourtant c’est une notion qui vous est complètement étrangère. Laissez-vous guider !
Qui est concerné par la mise à disposition ?
Que vous travailliez ou non dans le secteur public, ne manquez pas les articles publiés sur L’édito du Fonctionnaire. Sinon, à ne surtout pas confondre avec la mutation, la mise à disposition est l’occasion pour les fonctionnaires ou les agents contractuels d’être mobile et de travailler en dehors de son administration, sans pour autant quitter leurs effectifs.
Attention cependant, tous les agents publics ne sont pas éligibles par cette mobilité externe. La Loi 2007-148 du 2 février 2007 est parfaitement claire là-dessus. En effet, seuls les fonctionnaires titulaires ou les agents en contrat de durée indéterminée sont concernés. Cette pratique est d’ailleurs couramment rencontrée dans 3 secteurs publics que sont : les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers, ainsi que les services d’État.
Comment se déroule la mise à disposition ?
S’étalant sur une période de trois ans pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels, la mise à disposition est une aubaine pour sa bénéficiaire. Pour cause, cette double carrière est la promesse de rémunération, de primes et d’indemnités supplémentaires, en plus du salaire versé par son organisme d’accueil. En parallèle, le fonctionnaire concerné peut également bénéficier d’un avancement de carrière dans son administration d’origine.
L’agent public peut-être ainsi affecté dans un ou plusieurs organismes. La condition est remplir est une qu’une convention doit-être signée entre l’établissement et l’individu. Faisant office de contrat, ce document doit contenir à la fois les conditions d’exercice, la nature des activités qui seront exercées par le fonctionnaire, ainsi que sa rémunération.
